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Code Général des Impôts 2026
LIVRE IV
DEUXIÈME PARTIE
Code Général des Impôts 2026
← Sommaire
Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
CHAPITRE III — IMPOT SUR LES REVENUS DES EMPLOYES
SECTION I — OBLIGATION DE RETENIR A LA SOURCE ET DES TAUX APPLICABLES
SECTION II — DU PLAFONNEMENT DU TAUX APPLICABLE AU PERSONNEL EXPATRIE
SECTION III — LIMITE DES COTISATIONS A RAISON DE PENSIONS DE RETRAITE DEDUCTIBLES
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CHAPITRE II — IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES
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CHAPITRE IV — TAXE FORFAITAIRE SUR LES TRANSFERTS
