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Source : République de Madagascar — MEF/DGI

LIVRE IV

REGIMES SPECIFIQUES D’IMPOSITION

C. D. I

Code des Impôts 191

192

Code des Impôts 192

REGIMES SPECIFIQUES D’IMPOSITION

Partie 1 :

LE REGIME SPECIFIQUE DES ZONES ET ENTREPRISES FRANCHES

CHAPITRE IImpôt sur les revenus199
CHAPITRE IIImpôt sur les revenus salariaux et assimiles200
CHAPITRE IIIDroit d’enregistrement des actes et mutation200

D’IMPOSITION

REGIMES SPECIFIQUES

D’IMPOSITION

DEUXIÈME PARTIE

REGIME SPECIAL POUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR MINIER MALAGASY

193