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Code Général des Impôts 2026← Sommaire

Document original : CDI-LFI-2026.pdf

Source : République de Madagascar — MEF/DGI

TITRE V — IMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES

Articles 20.05.01 à 20.05.10.- Cf. Articles I-01 à I-10, Code des procédures fiscales.

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