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Code Général des Impôts 2026← Sommaire

Document original : CDI-LFI-2026.pdf

Source : République de Madagascar — MEF/DGI

TITRE VIII — DES CENTRES DE GESTION AGREES

Articles 20.08.01 à 20.08.08.- Cf. Articles IX-27 à IX-34, Code des procédures fiscales.

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TITRE VII — DES TEXTES REGLEMENTAIRES ET DES CORRESPONDANCES ADMINISTRATIVES
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TITRE IX — COMMISSION FISCALE