TITRE I : RECOUVREMENT DE L’IMPOT

CHAPITRE I: Recouvrement par le Service du Trésor173
CHAPITRE II: Recouvrement par les services fiscaux173
CHAPITRE III: Pénalités et Amendes173
SECTION I: Dispositions Générales173
SECTION II: Défaut de dépôt, infractions relatives à la tenue et la présentation de répertoires et registres173
SECTION III: Pénalité de retard de paiement, de versement et d’enregistrement174
SECTION IV: Amendes pour insuffisance, inexactitude, omission ou minoration174
SECTION V: Amendes pour taxation et redressement d’Office177
SECTION VI: Autres infractions178

CHAPITRE IV : Pénalités spécifiques aux tabacs et alcools

SECTION I

: Infractions fiscales sur la culture, la fabrication, l’achat local et l’importation des tabacs bruts et manufacturés

SECTION II : Infractions sur la fabrication, l’achat local et l’importation d’alcool et des produits alcooliques

SECTION III

: Infractions sur la fabrication et la vente des produits taxables autres que les tabacs et les produits alcooliques

SECTION IV: Infractions sur la circulation des tabacs et des produits alcooliques186
SECTION V: Dispositions communes aux différentes pénalités en Droit d’Accises186
SECTION VI: Infractions à l’impôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques187 CHAPITRE V
: Répartition du produit des amendes et confiscations188
: Indemnité de caisse du receveur188
TITRE II : CONTENTIEUX DE L’IMPOT – GENERALITES189
TITRE III : REGIME D’IMPOSITION D’OFFICE- DISPOSITIONS COMMUNES189
TITRE IV : LES DELAIS DE PRESCRIPTION189