DEUXIEME PARTIE : REGIME SPECIAL POUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR

MINIER MALAGASY

CHAPITRE IGénéralités207
CHAPITRE IIImpôt sur les bénéfices des sociétés207
SECTION IExonération temporaire du minimum de perception207
SECTION IITaux de l’IBS207
SECTION IIIDétermination du bénéfice imposable208
SECTION IVDéductions208
SECTION VEléments particuliers amortissables208
SECTION VIRéduction d’impôt pour investissement209
CHAPITRE IIIImpôt sur les revenus des employés209
SECTION IObligation de retenir a la source et des taux applicables209
SECTION IIDu plafonnement du taux applicable au personnel expatrié209
SECTION IIILimite des cotisations à raison de pensions de retraite déductibles209
CHAPITRE IVTaxe forfaitaire sur les transferts209
SECTION IRéduction de la base de la taxe209
SECTION IIExonération des transferts relatifs aux emprunts et assurances extérieurs210
CHAPITRE VImpôt sur les revenus des capitaux mobiliers210
CHAPITRE VIDroits d'enregistrement et de timbre210
SECTION IRéduction des droits d'enregistrement210
SECTION IIDroit d'enregistrement afférent aux baux emphytéotiques211
CHAPITRE VIITaxes sur le chiffre d'affaires211

SECTION I Application générale de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

SECTION II

Exonération du service de la dette relative au projet et des effets personnels des employés expatriés

SECTION IIIRemboursement de la TVA payée211
SECTION IVApplication de la TVA aux exportateurs211
SECTION VTaux de la TVA applicable aux exportations211

CHAPITRE VIII Taxe professionnelle

CHAPITRE IX

Impôt foncier sur le terrain (IFT), Impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB) et taxe à L'IFPB

CHAPITRE X Garantie de stabilité des contributions directes locales

Code des Impôts 205

206

Code des Impôts 206

207