DEUXIEME PARTIE : DROIT D’ENREGISTREMENT ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR

SOUS PARTIE I: DROIT D’ENREGISTREMENT DES ACTES ET MUTATIONS53
CHAPITRE I: Champ d’application et dispositions générales53
CHAPITRE II: Tarifs et liquidation des droits54
SECTION I: Dispositions communes54
SECTION II: Droits fixes55
SECTION III: Droits proportionnels55
SECTION IV: Mutations à titre onéreux- actes et mutations imposables57
CHAPITRE III: Mutation à titre gratuit64
SECTION I: Dispositions générales64
SECTION II: Dispositions spéciales aux donations65
SECTION III: Dispositions spéciales aux successions66
SECTION IV: Tarifs des droits67

CHAPITRE IV : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs

CHAPITRE V: Droits de timbre et assimilés69
SECTION I: Dispositions générales69
SECTION II: Tarif des droits70
SECTION III: Droits de délivrance de documents et perceptions diverses70
CHAPITRE VI: Taxe sur les contrats d’assurance71
SECTION I: Assiette de la taxe71
SECTION II: Taxe annexe sur les contrats d’assurance de véhicules automobiles (TACAVA)73
CHAPITRE VII: Recouvrement de l’impôt73
SECTION I: Paiement de l’impôt73
SECTION II: Obligation au paiement74
SECTION III: Contribution au paiement74
SECTION IV: Procédures75
SECTION V: Règles spéciales aux insuffisances76
CHAPITRE VIII: Exemptions et régimes spéciaux76
SECTION I: Administration générale76
SECTION II: Missions religieuses et églises77
SECTION III: Affaires économiques78
SECTION IV: Affaires étrangères, aide internationale79
SECTION V: Affaires sociales79
SECTION VI: Affaires militaires et similaires80
SECTION VII: Commerce – banque80
SECTION VIII: Finances – comptabilité publique81
SECTION IX: Assistance judiciaire81
SECTION X: Dispositions diverses83
SOUS PARTIE IITAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR84
CHAPITRE IPrincipe84
CHAPITRE IIChamp d’application84
SECTION IVéhicules taxables84
SECTION IIVéhicules exonérés84
CHAPITRE IIIFait générateur et exigibilité84
CHAPITRE IVTarifs de la taxe84
CHAPITRE VResponsabilité des tiers95

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