TITRE IX : TAXE SUR LA PUBLICITE

SOUS-TITRE I

: publicité faite à l'aide d'affiches, de panneaux réclames, d'enseignes

lumineuses ou sur support ambulant162
: Principe162
: Champ d’application162
: Liquidation de la taxe162
: Obligations des contribuables163
: Publicité audiovisuelle163
: Principe163
: Champ d’application163
: Base d’imposition163
: Liquidation de la taxe163
: Obligations des contribuables163

Code des Impôts 142

143