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Code Général des Impôts 2026← Sommaire

Document original : CDI-LFI-2026.pdf

Source : République de Madagascar — MEF/DGI

TITRE XIII : TAXE SUR LES JEUX RADIOTELEVISES

CHAPITRE I : Principe

CHAPITRE II : Champ d’application

CHAPITRE III : Tarif de la taxe

CHAPITRE IV : Obligations des contribuables

Code des Impôts 143

144

Code des Impôts 144

145
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