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Code Général des Impôts 2026
LIVRE II — IMPOTS LOCAUX
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
TITRE VIII : TAXE SUR LES EAUX MINERALES
CHAPITRE I : Principe
CHAPITRE II : Champ d’application
CHAPITRE III : Base d’imposition
CHAPITRE IV : Liquidation de la taxe
CHAPITRE V : Obligations des contribuables
CHAPITRE VI : Recouvrement
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TITRE VII : TAXE ANNUELLE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
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TITRE IX : TAXE SUR LA PUBLICITE
