CHAPITRE IV — TARIFS DE LA TAXE

Article 02.09.06.- Le tarif de la taxe pour les véhicules terrestres est déterminé en fonction :

• de la puissance fiscale (CV) ; • de la source d’énergie (diesel, essence, électrique, hybride) ;

• de l’année de première mise en circulation.

L’âge du véhicule se détermine à partir de la date de la première mise en circulation et est apprécié au premier jour de la période d’imposition.

Code des impôts 85

Puissance Cylindrée Source d’énergie Véhicules dont l’âge n’excède pas cinq ans

Véhicules âgés de plus de cinq ans à dix ans inclus

Véhicules âgés de plus de dix ans à vingt ans inclus

Véhicules âgés de plus de vingt ans

De 1 à 4 CV 0 à 250 Cm3

Essence15 00040 00090 000115 000
Diesel20 00045 00095 000120 000
Electrique5 00030 00080 000105 000
hybride10 00035 00085 000110 000 De 5 à 9 CV 251 à 500 Cm3
Essence30 00055 000105 000130 000
Diesel40 00065 000115 000140 000
Electrique10 00035 00085 000110 000
hybride20 00045 00095 000120 000 De 10 à 12 CV 501 à 1000 Cm3
Essence60 00085 000135 000160 000
Diesel80 000105 000155 000180 000
Electrique20 00045 00095 000120 000
hybride40 00065 000115 000140 000 De 13 à 15 CV Supérieure à 1000 Cm3
Essence90 000115 000165 000190 000
Diesel120 000145 000195 000220 000
Electrique30 00055 000105 000130 000
hybride60 00085 000135 000160 000 Supérieure à 15 CV
Essence180 000205 000255 000280 000
Diesel240 000265 000315 000340 000
Electrique60 00085 000135 000160 000

hybride 120 000 145 000 195 000 220 000

Le tarif de la taxe est fixé à 200 000 Ariary par an et par appareil pour les navires de plaisance répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • navire de 7 mètres et plus ;
  • navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22

chevaux ;

  • véhicule nautique à moteur : moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc., dont la puissance des moteurs est

égale ou supérieure à 90 kW ; Pour les autres engins maritimes, la taxe est forfaitairement fixée à 1 000 000 Ariary par an et par appareil.

Pour les aéronefs, la taxe est fixée forfaitairement à 2 000 000 Ariary par an et par appareil.

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