CHAPITRE IV — TARIFS DE LA TAXE
Article 02.09.06.- Le tarif de la taxe pour les véhicules terrestres est déterminé en fonction :
• de la puissance fiscale (CV) ;
• de la source d’énergie (diesel, essence, électrique, hybride) ;
• de l’année de première mise en circulation.
L’âge du véhicule se détermine à partir de la date de la première mise en circulation et est apprécié au premier jour de la période d’imposition.
Code des impôts 85
Puissance Cylindrée Source d’énergie Véhicules dont l’âge n’excède pas cinq ans
Véhicules âgés de plus de cinq ans à dix ans inclus
Véhicules âgés de plus de dix ans à vingt ans inclus
Véhicules âgés de plus de vingt ans
De 1 à 4 CV 0 à 250 Cm3
hybride 120 000 145 000 195 000 220 000
Le tarif de la taxe est fixé à 200 000 Ariary par an et par appareil pour les navires de plaisance répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
- navire de 7 mètres et plus ;
- navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22
chevaux ;
- véhicule nautique à moteur : moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc., dont la puissance des moteurs est
égale ou supérieure à 90 kW ; Pour les autres engins maritimes, la taxe est forfaitairement fixée à 1 000 000 Ariary par an et par appareil.
Pour les aéronefs, la taxe est fixée forfaitairement à 2 000 000 Ariary par an et par appareil.
86