CHAPITRE IX — REDUCTION D’IMPOT A RAISON DES PERSONNES A CHARGE

Article 01.01.16.- Les personnes physiques soumises à l’impôt sur les revenus ont droit, à raison de chaque personne à charge, à une réduction d’impôt de Ar 24 000 par an.

Sont considérées comme personnes à charge, à la condition de ne pas avoir de revenus distincts de ceux qui servent de base à l’imposition du contribuable concerné :

1° Ses descendants en ligne directe et ceux de son conjoint, y compris les enfants légalement adoptés, âgés de moins de 21 ans révolus au 1 er Janvier de l’année d’imposition ou infirmes ou moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études ;

2° Ses ascendants en ligne directe et ceux de son conjoint ne disposant d’aucune ressource.

La réduction pour personnes à charge est accordée à celui des conjoints qui perçoit les allocations familiales.