NosyComptaNosyCompta
AccueilAccès bêtaRessourcesFormulairesGlossaireFAQSe connecter
RessourcesCode Général des Impôts 2026LIVRE IIITITRE I — RECOUVREMENT DE L’IMPOTCHAPITRE IV — PENALITES SPECIFIQUES AUX TABACS ET ALCOOLS
Code Général des Impôts 2026← Sommaire

Document original : CDI-LFI-2026.pdf

Source : République de Madagascar — MEF/DGI

Sommaire
  • Introduction
  • CODE DES IMPÔTS
  • REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
  • CODE DES IMPÔTS
  • SUIVANT LA LOI DE FINANCES 2026
  • LLIVRE I : IMPOTS D’ETAT
  • PPartie I : Impôts sur les revenus et assimilés
  • LLIVRE II : IMPOTS LOCAUX
  • TTITRE V : Immatriculation des contribuables
  • LLIVRE I — IMPOTS D’ETAT
  • PPREMIERE PARTIE
  • PPREMIERE PARTIE : IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES
  • LLIVRE I
  • PDEUXIEME PARTIE
  • PDEUXIEME PARTIE : DROIT D’ENREGISTREMENT ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR
  • PPARTIE II — DROIT D’ENREGISTREMENT ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR
  • LLIVRE I — IMPOTS D’ETAT
  • PTROISIEME PARTIE
  • PTROISIEME PARTIE : IMPOTS INDIRECTS
  • ANNEXE : Tableau du droit d’accises
  • TTITRE II : DROITS ET TAXES DIVERS
  • PTROISIEME PARTIE
  • ANNEXE
  • ANNEXE 1 : Abrogé
  • TTITRE II — DROITS ET TAXES DIVERS
  • TTITRE III — DE LA LIQUIDATION ET DU RECOUVREMENT EN MATIERE DE DROITS INDIRECTS
  • LLIVRE I — IMPOTS D’ETAT
  • PSIXIEME PARTIE
  • PSIXIEME PARTIE : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  • ANNEXE
  • TTITRE II — TAXE SUR LES MARCHES PUBLICS
  • LLIVRE II — IMPOTS LOCAUX
  • TTITRE I : IMPOTS FONCIERS SUR LES TERRAINS (IFT)
  • TTITRE VI : IMPOT DE LICENCE
  • TTITRE VII : TAXE ANNUELLE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
  • TTITRE VIII : TAXE SUR LES EAUX MINERALES
  • TTITRE IX : TAXE SUR LA PUBLICITE
  • TTITRE X : TAXE SUR L’EAU ET L’ELECTRICITE
  • TTITRE XI : TAXE SUR LES FETES, SPECTACLES ET MANIFESTATIONS DIVERSES
  • TTITRE XII : TAXE SUR LES PYLONES, RELAIS, ANTENNES OU MATS
  • TTITRE XIII : TAXE SUR LES JEUX RADIOTELEVISES
  • TTITRE I — IMPOT FONCIER SUR LES TERRAINS (IFT)
  • TTITRE II — IMPOT FONCIER SUR LA PROPRIETE BATIE (IFPB)
  • TTITRE III — TAXE DE PROTECTION CIVILE
  • TTITRE IV — TAXE DE RESIDENCE POUR LE DEVELOPPEMENT
  • TTITRE V — TAXE DE SEJOUR
  • TTITRE VI — IMPOT DE LICENCE
  • ANNEXE
  • TTITRE VII — TAXE ANNUELLE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
  • TTITRE VIII — TAXE SUR LES EAUX MINERALES
  • TTITRE IX — TAXE SUR LA PUBLICITE
  • TTITRE X — TAXE SUR L’EAU ET/OU L’ELECTRICITE
  • TTITRE XI — TAXE SUR LES FETES, SPECTACLES ET MANIFESTATIONS DIVERSES
  • TTITRE XII — TAXE SUR LES PYLONES, RELAIS, ANTENNES OU MATS
  • TTITRE XIII — TAXE SUR LES JEUX RADIOTELEVISES
  • LLIVRE III
  • TTITRE I : RECOUVREMENT DE L’IMPOT
  • CCHAPITRE IV : Pénalités spécifiques aux tabacs et alcools
  • SSECTION I
  • SSECTION II : Infractions sur la fabrication, l’achat local et l’importation d’alcool et des produits alcooliques
  • SSECTION III
  • TTITRE V : IMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES
  • TTITRE VI : DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE DELIVRANCE DE COPIES –
  • TTITRE I — RECOUVREMENT DE L’IMPOT
  • CCHAPITRE IV — PENALITES SPECIFIQUES AUX TABACS ET ALCOOLS
  • SSECTION I — INFRACTIONS FISCALES SUR LA CULTURE, LA FABRICATION, L’ACHAT LOCAL, L’IMPORTATION DES
  • SSECTION II — INFRACTION SUR LA FABRICATION, L’ACHAT LOCAL ET L’IMPORTATION D’ALCOOL ET DES PRODUITS
  • SSECTION III — INFRACTIONS SUR LA FABRICATION ET LA VENTE DES PRODUITS TAXABLES
  • SSECTION IV — INFRACTIONS SUR LA CIRCULATION DES TABACS ET DES PRODUITS ALCOOLIQUES
  • SSECTION V — DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES PENALITES EN DROIT D’ACCISES
  • SSECTION VI — INFRACTIONS A L’IMPOT DE LICENCE SUR LES ALCOOLS
  • TTITRE II — CONTENTIEUX DE L’IMPOT
  • TTITRE III — REGIME D’IMPOSITION D’OFFICE
  • TTITRE IV — LES DELAIS DE PRESCRIPTION
  • TTITRE V — IMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES
  • TTITRE VI — DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE DELIVRANCE DE COPIES - DROIT DE CONTROLE ET DE
  • TTITRE VII — DES TEXTES REGLEMENTAIRES ET DES CORRESPONDANCES ADMINISTRATIVES
  • TTITRE VIII — DES CENTRES DE GESTION AGREES
  • TTITRE IX — COMMISSION FISCALE
  • TTITRE X — AUTORISATION DE POURSUITE DES AGENTS DES IMPÔTS
  • LLIVRE IV
  • CCHAPITRE IV Taxe sur la valeur ajoutée — CHAPITRE V
  • CCHAPITRE VI Garantie de stabilité
  • PPREMIERE PARTIE
  • PPREMIERE PARTIE : LE REGIME SPECIFIQUE DES ZONES ET ENTREPRISES FRANCHES
  • PPREMIERE PARTIE
  • PDEUXIEME PARTIE
  • PDEUXIEME PARTIE : REGIME SPECIAL POUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR
  • PDEUXIÈME PARTIE
  • ANNEXE A - Impôts auxquels s'applique la Convention
  • ANNEXE B - Autorité compétente
NosyComptaNosyCompta

Comptabilité et fiscalité malgache, sans le chaos.

Produit

  • Accès bêta

Ressources

  • Bibliothèque
  • Glossaire
  • Formulaires
  • FAQ

© 2026 NosyCompta