NosyCompta
Accueil
Accès bêta
Ressources
Formulaires
Glossaire
FAQ
Se connecter
Ressources
Code Général des Impôts 2026
LIVRE I — IMPOTS D’ETAT
TROISIEME PARTIE : IMPOTS INDIRECTS
TITRE PREMIER : DROIT D’ACCISES (DA) Page
Code Général des Impôts 2026
← Sommaire
Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
CHAPITRE VIII : Marquage fiscal et traçabilité des produits importes et de fabrication locale
SECTION I : Principe
SECTION II : Champ d’application
SECTION III : Fait générateur
SECTION IV : Equipements et matériels
