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Code Général des Impôts 2026
LIVRE I — IMPOTS D’ETAT
TROISIEME PARTIE : IMPOTS INDIRECTS
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
TITRE PREMIER : DROIT D’ACCISES (DA) Page
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II : Fait générateur
CHAPITRE III : Régime de taxation
CHAPITRE IV : Régime de la récolte ou de la fabrication des produits soumis au droit d’accises
CHAPITRE V : Régime de la dénaturation des produits soumis au droit d’accises
CHAPITRE VI : Régime de la circulation des produits soumis au droit d’accises
CHAPITRE VII : Obligations diverses des assujettis
CHAPITRE VIII : Marquage fiscal et traçabilité des produits importes et de fabrication locale
