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Code Général des Impôts 2026
LIVRE I — IMPOTS D’ETAT
TROISIEME PARTIE : IMPOTS INDIRECTS
TITRE PREMIER : DROIT D’ACCISES (DA) Page
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
CHAPITRE IV : Régime de la récolte ou de la fabrication des produits soumis au droit d’accises
SECTION I : Autorisation de récolte ou de fabrique, d’achat local et d’importation
SECTION II : Agencement des locaux, du matériel de récolte ou de fabrication
SECTION III : Exercice des fabriques et des exploitations
SECTION IV : De l’entrepôt fictif et du dépôt des impôts
