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Code Général des Impôts 2026
LIVRE II — IMPOTS LOCAUX
TITRE VI — IMPOT DE LICENCE
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
SOUS-TITRE II — AUTRES IMPOTS DE LICENCE
CHAPITRE I — PRINCIPE
CHAPITRE II — CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE III — REGIME D’IMPOSITION
CHAPITRE IV — RECOUVREMENT
CHAPITRE V — CONDITIONS D’OCTROI DE LA LICENCE
CHAPITRE VI — OBLIGATIONS
