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Code Général des Impôts 2026
LIVRE II — IMPOTS LOCAUX
TITRE VI — IMPOT DE LICENCE
Code Général des Impôts 2026
← Sommaire
Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
SOUS-TITRE I — IMPOT DE LICENCE SUR LES ALCOOLS ET LES PRODUITS ALCOOLIQUES
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II — REGIME D’IMPOSITION
CHAPITRE III — AFFECTATION DU PRODUIT DES IMPOTS DE LICENCE
CHAPITRE IV — REGIME DE LA VENTE DES ALCOOLS ET DES PRODUITS ALCOOLIQUES
CHAPITRE V — OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS
CHAPITRE VI — PUBLICITE
CHAPITRE VII — PROHIBITIONS
CHAPITRE VIII — ORGANISME D’ETUDES SUR L’ALCOOLISME
