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Code Général des Impôts 2026
LIVRE I
PARTIE II — DROIT D’ENREGISTREMENT ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR
CHAPITRE VI — TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
