SECTION I : Principes — Code Général des Impôts 2026

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Ressources Code Général des Impôts 2026 LIVRE I — IMPOTS D’ETAT TROISIEME PARTIE : IMPOTS INDIRECTS TITRE PREMIER : DROIT D’ACCISES (DA) Page CHAPITRE I Champ d’application

Code Général des Impôts 2026 ← Sommaire

Document original : CDI-LFI-2026.pdf

Source : République de Madagascar — MEF/DGI

Sommaire

Introduction
CODE DES IMPÔTS
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
CODE DES IMPÔTS
SUIVANT LA LOI DE FINANCES 2026
LIVRE I : IMPOTS D’ETAT
Partie I : Impôts sur les revenus et assimilés
LIVRE II : IMPOTS LOCAUX
TITRE V : Immatriculation des contribuables
LIVRE I — IMPOTS D’ETAT
PREMIERE PARTIE
PREMIERE PARTIE : IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES
LIVRE I
DEUXIEME PARTIE
DEUXIEME PARTIE : DROIT D’ENREGISTREMENT ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR
PARTIE II — DROIT D’ENREGISTREMENT ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR
LIVRE I — IMPOTS D’ETAT
TROISIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE : IMPOTS INDIRECTS
TITRE PREMIER : DROIT D’ACCISES (DA) Page
CHAPITRE I Champ d’application
SECTION I : Principes
SECTION II : Produits exonérés
ANNEXE : Tableau du droit d’accises
TITRE II : DROITS ET TAXES DIVERS
TROISIEME PARTIE
ANNEXE
ANNEXE 1 : Abrogé
TITRE II — DROITS ET TAXES DIVERS
TITRE III — DE LA LIQUIDATION ET DU RECOUVREMENT EN MATIERE DE DROITS INDIRECTS
LIVRE I — IMPOTS D’ETAT
SIXIEME PARTIE
SIXIEME PARTIE : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
ANNEXE
TITRE II — TAXE SUR LES MARCHES PUBLICS
LIVRE II — IMPOTS LOCAUX
TITRE I : IMPOTS FONCIERS SUR LES TERRAINS (IFT)
TITRE VI : IMPOT DE LICENCE
TITRE VII : TAXE ANNUELLE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
TITRE VIII : TAXE SUR LES EAUX MINERALES
TITRE IX : TAXE SUR LA PUBLICITE
TITRE X : TAXE SUR L’EAU ET L’ELECTRICITE
TITRE XI : TAXE SUR LES FETES, SPECTACLES ET MANIFESTATIONS DIVERSES
TITRE XII : TAXE SUR LES PYLONES, RELAIS, ANTENNES OU MATS
TITRE XIII : TAXE SUR LES JEUX RADIOTELEVISES
TITRE I — IMPOT FONCIER SUR LES TERRAINS (IFT)
TITRE II — IMPOT FONCIER SUR LA PROPRIETE BATIE (IFPB)
TITRE III — TAXE DE PROTECTION CIVILE
TITRE IV — TAXE DE RESIDENCE POUR LE DEVELOPPEMENT
TITRE V — TAXE DE SEJOUR
TITRE VI — IMPOT DE LICENCE
ANNEXE
TITRE VII — TAXE ANNUELLE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
TITRE VIII — TAXE SUR LES EAUX MINERALES
TITRE IX — TAXE SUR LA PUBLICITE
TITRE X — TAXE SUR L’EAU ET/OU L’ELECTRICITE
TITRE XI — TAXE SUR LES FETES, SPECTACLES ET MANIFESTATIONS DIVERSES
TITRE XII — TAXE SUR LES PYLONES, RELAIS, ANTENNES OU MATS
TITRE XIII — TAXE SUR LES JEUX RADIOTELEVISES
LIVRE III
TITRE I : RECOUVREMENT DE L’IMPOT
TITRE V : IMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES
TITRE VI : DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE DELIVRANCE DE COPIES –
TITRE I — RECOUVREMENT DE L’IMPOT
TITRE II — CONTENTIEUX DE L’IMPOT
TITRE III — REGIME D’IMPOSITION D’OFFICE
TITRE IV — LES DELAIS DE PRESCRIPTION
TITRE V — IMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES
TITRE VI — DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE DELIVRANCE DE COPIES - DROIT DE CONTROLE ET DE
TITRE VII — DES TEXTES REGLEMENTAIRES ET DES CORRESPONDANCES ADMINISTRATIVES
TITRE VIII — DES CENTRES DE GESTION AGREES
TITRE IX — COMMISSION FISCALE
TITRE X — AUTORISATION DE POURSUITE DES AGENTS DES IMPÔTS
LIVRE IV
CHAPITRE IV Taxe sur la valeur ajoutée — CHAPITRE V
CHAPITRE VI Garantie de stabilité
PREMIERE PARTIE
PREMIERE PARTIE : LE REGIME SPECIFIQUE DES ZONES ET ENTREPRISES FRANCHES
PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE
DEUXIEME PARTIE : REGIME SPECIAL POUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR
DEUXIÈME PARTIE
ANNEXE A - Impôts auxquels s'applique la Convention
ANNEXE B - Autorité compétente

Comptabilité et fiscalité malgache, sans le chaos.

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