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Code Général des Impôts 2026
ANNEXE : Tableau du droit d’accises
TROISIEME PARTIE
TITRE PREMIER — DROIT D’ACCISES (DA)
CHAPITRE VIII — MARQUAGE FISCAL ET TRACABILITE DES PRODUITS IMPORTES ET DE FABRICATION LOCALE
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
