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Code Général des Impôts 2026
ANNEXE : Tableau du droit d’accises
TROISIEME PARTIE
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
TITRE PREMIER — DROIT D’ACCISES (DA)
CHAPITRE PREMIER — CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II — FAIT GENERATEUR
CHAPITRE III — REGIME DE TAXATION
CHAPITRE IV — REGIME DE LA RECOLTE OU DE LA FABRICATION, DES ACHATS LOCAUX ET DES IMPORTATIONS DES
CHAPITRE V — REGIME DE LA DENATURATION DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D'ACCISES
CHAPITRE VI — REGIME DE LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D'ACCISES
CHAPITRE VII — OBLIGATIONS DIVERSES DES ASSUJETTIS
CHAPITRE VIII — MARQUAGE FISCAL ET TRACABILITE DES PRODUITS IMPORTES ET DE FABRICATION LOCALE
