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Code Général des Impôts 2026
ANNEXE : Tableau du droit d’accises
TROISIEME PARTIE
TITRE PREMIER — DROIT D’ACCISES (DA)
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
CHAPITRE IV — REGIME DE LA RECOLTE OU DE LA FABRICATION, DES ACHATS LOCAUX ET DES IMPORTATIONS DES
SECTION I — AUTORISATION DE RECOLTE OU DE FABRIQUE, D’ACHAT LOCAL ET D’IMPORTATION
SECTION II — AGENCEMENT DES LOCAUX, DU MATERIEL DE RECOLTE OU DE FABRICATION
SECTION III — EXERCICE DES FABRIQUES ET DES EXPLOITATIONS
SECTION IV — DE L'ENTREPOT FICTIF ET DU DEPOT DES IMPOTS
