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Code Général des Impôts 2026
ANNEXE 1 : Abrogé
TITRE II — DROITS ET TAXES DIVERS
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
CHAPITRE PREMIER — TAXE SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES,
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
SECTION II — TAUX ET MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE SPECIALE
SECTION III — AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE
SECTION IV — DISPOSITIONS DIVERSES
