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Code Général des Impôts 2026
ANNEXE 1 : Abrogé
TITRE II — DROITS ET TAXES DIVERS
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
CHAPITRE IV — TAXE SUR LES TRANSACTIONS MOBILES
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
SECTION II — CHAMP D'APPLICATION
SECTION III — FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
SECTION IV — BASE TAXABLE
SECTION V — TAUX DE LA TAXE
