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Code Général des Impôts 2026
ANNEXE
TITRE IX — TAXE SUR LA PUBLICITE
Code Général des Impôts 2026
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Document original :
CDI-LFI-2026.pdf
Source : République de Madagascar — MEF/DGI
SOUS TITRE II — PUBLICITE AUDIOVISUELLE
CHAPITRE I — PRINCIPE
CHAPITRE II — CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE III — BASE D’IMPOSITION
CHAPITRE IV — LIQUIDATION DE LA TAXE
CHAPITRE V — OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
