TABLE DES MATIERES
- AVANT – PROPOS — p. I
- ACRONYMES — p. II
- TABLE DES MATIERES — p. V
- LIVRE I: IMPOTS D'ETATS — p. 1
- PARTIE I: IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES — p. 1
- TITRE I : IMPÔT SUR LES REVENUS (IR) — p. 1
- GENERALITES : IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES — p. 2
- GENERALITES DE L’IMPOT SUR LES REVENUS — p. 2
- CHAMP D’APPLICATION — p. 3
- FAIT GENERATEUR — p. 9
- BASE D’IMPOSITION — p. 9
- LIEU D’IMPOSITION — p. 16
- REGIME D’IMPOSITION — p. 17
- CALCUL DE L’IMPOT — p. 17
- PAIEMENT DE L’IMPOT — p. 24
- REDUCTION D’IMPÔT À RAISON DES PERSONNES À CHARGES — p. 28
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES — p. 28
- TITRE II : IMPOT SYNTHETIQUE (IS) — p. 30
- GENERALITES : IMPOT SYNTHETIQUE — p. 32
- PRINCIPE — p. 33
- CHAMP D’APPLICATION — p. 34
- RECOUVREMENT — p. 39
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES – CONTENTIEUX DE L’IMPOT — p. 41
- TITRE III : IMPÔT SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES (IRSA — p. 42
- GENERALITES : IMPOT SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES — p. 44
- CHAMP D’APPLICATION — p. 45
- FAIT GENERATEUR ET BASE D’IMPOSITION — p. 50
- BASE D’IMPOSITION — p. 51
- REGIME D’IMPOSITION RETENUE A LA SOURCE — p. 53
- DETERMINATION DE L’IMPOT — p. 54
- REDUCTION D’IMPOT A RAISON DES PERSONNES A CHARGE — p. 56
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES ET DES PERSONNES VERSANT DES SOMMES IMPOSABLES — p. 57
- TITRE IV : IMPÔTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (IRCM) — p. 58
- GENERALITES : IMPOT SUR LES REVENUS CAPITAUX MOBILIERS — p. 60
- CHAMP D’APPLICATION — p. 61
- REVENUS IMPOSABLES — p. 62
- CALCUL DE L’IMPOT - MODE DE PERCEPTION DE L’IMPOT — p. 64
- EXEMPTIONS ET REGIMES SPECIAUX — p. 66
- TITRE V : IMPOT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES (IPVI) — p. 67
- GENERALITES SUR L’IMPÔT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES — p. 69
- CHAMP D’APPLICATION – EXONERATION — p. 70
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