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Guide des Impôts sur les Revenus← Sommaire

Document original : GUIDE-09-12.pdf

Source : République de Madagascar — DGI

Sommaire
  • Introduction
  • LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL
  • AVANT – PROPOS
  • ACRONYMES :
  • TABLE DES MATIERES
  • LLIVRE I: IMPOTS D'ETATS
  • PPARTIE I: IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES
  • PPARTIE II : DROIT D’ENREGISTREMENT
  • PPARTIE III : IMPÔTS INDIRECTS
  • PPARTIE VI : TAXE SUR LA VALEUR
  • PSIXIEME PARTIE
  • LLIVRE II : IMPOTS LOCAUX
  • TTITRE I : IMPÔT FONCIER SUR LE
  • TTITRE II : IMPÔT FONCIER SUR LA PROPRIETE BÂTIE
  • LLIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPÔTS, DROITS ET TAXES COMPRIS DANS
  • SSection I
  • SSection III
  • SSection IV
  • SSection VII — VERIFICATIONS
  • SSECTION VII
  • SSECTION VII — FICHE 6 : VERIFICATIONS
  • SSECTION VII Fiche 7 : Procédures de redressement
  • SSECTION VII
  • ANNEXES
  • PPARTIE 1 - CONTRIBUABLE
  • PPARTIE 2 - DECLARATION FISCALE

PARTIE 1 - CONTRIBUABLE

NIF :

No. compte d'impôt :

Période d'imposition : Date de période de cotisation :

Du :

Au :

Date d'échéance :

Date de paiement :

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ANNEXES
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PARTIE 2 - DECLARATION FISCALE
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Comptabilité et fiscalité malgache, sans le chaos.

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