LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL

Le Code général des impôts (CGI), disponible sur le site internet de la Direction générale des impôts (DGI), collationne les dispositions légales applicables à Madagascar.

D’autres outils et moyens d’information, également disponibles sur le site de la DGI, (bulletin fiscal officiel, brochures, avis aux publics, réponse aux questions d’interprétation de la loi fiscale posées par les contribuables…) ont également été mis à la disposition du public afin de permettre une bonne compréhension des règles fiscales et ainsi faciliter l’accomplissement par les contribuables de leurs obligations fiscales.

Cependant, la transparence et la qualité de l'information fournie au contribuable restent perfectibles. Cette situation contribue à alimenter un manque de dialogue entre l'administration et les contribuables, qui alimente à son tour un incivisme fiscal grandissant.

Or, le rétablissement de la relation de confiance entre l’Administration fiscale et les contribuables est nécessaire à la fois à la sécurité juridique des usagers comme à l'amélioration de la collecte fiscale.

La mise en place d’un guide d’application du Code général des impôts constitue une étape importante pour atteindre cet objectif.

Elaboré à l'issue d’une consultation des contribuables par l’administration fiscale, il constitue la concrétisation d'un dialogue public-privé. Outre son caractère informatif pour les usagers, il a également vocation à assurer une harmonisation de l’application des dispositions fiscales sur l'ensemble du territoire national.

Cette première édition du guide est naturellement destinée à être enrichie. La DGI s'engage à le mettre à jour chaque année, pour lui donner à terme le statut d'instrument unique de diffusion de la doctrine fiscale.

RAJOELISON Andriamahazomanana Liva