AVANT – PROPOS

Ce guide est conçu dans un souci de transparence vis-à-vis des contribuables, principaux usagers de la Direction générale des impôts dans la réalisation de ses missions.

Il y a lieu de préciser que ce guide n’a pas vocation de développer tout le système fiscal malgache, son objectif majeur est de servir d’instrument de travail favorisant une interprétation de la loi fiscale commune aux agents de l’administration et aux contribuables.

L’objectif principal de ce guide est tout étant de servir d’instrument de travail autant pour les agents de l’administration fiscale que pour les contribuables, d’outil de communication et de vulgarisation de la législation fiscale tout en renforçant une sécurité juridique pour les contribuables.

Dans sa première édition en 2015, ce guide s'attache à développer les grands principes des différents impôts et répond aux questions qui ont été soulevées par les contribuables dans le cadre d'un dialogue public-privé qui a été mené.

Cet objectif sera rendu concret dans la mesure où ce guide fournit le maximum de renseignements en vue de :

Uniformiser l'interprétation par les services fiscaux des textes fiscaux

Rendre la doctrine fiscale de l'administration accessible au contribuable, qui pourra s'en prévaloir dans ses relations avec l'administration

Accompagner les contribuables dans leurs démarches auprès de l'administration, qu'il s'agisse de leurs obligations déclaratives et de paiement ou de réclamations contentieuses.

Ce guide contient, outre des clarifications sur les dispositions légales, des exemples et des cas pratiques faisant office d’illustrations, contribuant à la compréhension des textes.

Ce guide ne se substitue en aucun cas au Code général des impôts. Seules les dispositions de ce Code, approuvées par le parlement lors du vote de la loi de finances annuelle, ont force de loi.

Dans le but de rendre la lecture plus aisée, la disposition du guide suit le plan du Code général des Impôts.

Pour une lecture plus pratique et facile, les explications sont rédigées sous forme de fiche.

A l’entête de chaque fiche, le lecteur pourra trouver les sigles suivants : L. (chiffre romain)./P.(chiffre romain)/T. (chiffre romain)

Le lecteur devra comprendre L pour Livre, P pour Partie et T pourTitre, suivant la structure dans le Code général.

Chaque fiche a un intitulé correspondant à la dénomination de la section objet de l’explication et un chapitre

Par exemple, « L.I/P.VI/T.I, Chapitre II, Fiche intitulée Affaires taxables » correspond au

Livre I (Impôts d’état),

Partie VI (Taxe sur la Valeur ajoutée),

Titre I (Taxe sur la valeur ajoutée),

Chapitre II (Champs d’application),

Intitulé de la fiche : Nom de la section dans le CGI : Affaires taxables

Le numérotage des chapitres est discontinu par endroit, ce qui sous-entend que ces points n’ont fait l’objet d’aucun questionnement de la part des contribuables durant l’année d’édition ou celles qui la précèdent.

Ce système est destiné à permettre, d‘une année à l’autre, l’intégration de nouvelles mesures ou de nouvelles explications tout en gardant l’esprit du Code général et en limitant ainsi les inconvénients que des changements de dispositions de forme pourraient engendrer pour les lecteurs.