Introduction — Guide des Impôts sur les Revenus

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Document original : GUIDE-09-12.pdf

Source : République de Madagascar — DGI

Sommaire

Introduction
LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL
AVANT – PROPOS
ACRONYMES :
TABLE DES MATIERES
LIVRE I: IMPOTS D'ETATS
PARTIE I: IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES
PARTIE II : DROIT D’ENREGISTREMENT
PARTIE III : IMPÔTS INDIRECTS
PARTIE VI : TAXE SUR LA VALEUR
SIXIEME PARTIE
LIVRE II : IMPOTS LOCAUX
TITRE I : IMPÔT FONCIER SUR LE
TITRE II : IMPÔT FONCIER SUR LA PROPRIETE BÂTIE
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPÔTS, DROITS ET TAXES COMPRIS DANS
Section I
Section III
Section IV
Section VII — VERIFICATIONS
SECTION VII
SECTION VII — FICHE 6 : VERIFICATIONS
SECTION VII Fiche 7 : Procédures de redressement
SECTION VII
ANNEXES
PARTIE 1 - CONTRIBUABLE
PARTIE 2 - DECLARATION FISCALE

Introduction

1

2

LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL

Comptabilité et fiscalité malgache, sans le chaos.

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