SECTION VI — ORGANISME D’ETUDES SUR L’ALCOOLISME

Article I II-60.- Il est créé :

• auprès du Ministère chargé de la Santé Publique un organisme qui prend le nom de « Comité National de

Lutte contre l’Alcoolisme » ;

• auprès des Directions Régionales de la Santé Publique, un organisme qui prend le nom de « Comité

Régional de Lutte contre l’Alcoolisme.

Article I II-61.- La composition et les règles de fonctionnement de ces organismes sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.

Article I II-62.- Ces organismes ont notamment pour mission de réunir tous les éléments d’information sur les questions relatives à l’alcoolisme, de proposer aux autorités auprès desquelles ils sont placés, les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l’importance de l’alcoolisme et d’informer le public des dangers du développement de l’alcoolisme et, en général, de proposer à ces autorités toutes suggestions d’ordre pratique et tout concours utile.