TITRE III

DES OBLIGATIONS EN MATIERE D’IMPOT DE LICENCE

58 Code des procédures fiscales

59

Code des procédures fiscales 59

SOMMAIRE

DES OBLIGATIONS EN MATIERE D’IMPOT DE LICENCE

CHAPITRE IImpôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques61
SECTION IRégime de la vente des alcools et des produits alcooliques61
SECTION IIDes dépôts de vente des boissons alcooliques65
SECTION IIIObligations des assujettis65
SECTION IVPublicité67
SECTION VProhibitions67
SECTION VIOrganisme d’études sur l’alcoolisme69
CHAPITRE IIAutres impôts de licence69
SECTION IPaiement69
SECTION IIConditions d’octroi de la licence69
SECTION IIIObligations70
60

60 Code des procédures fiscales

61

Code des procédures fiscales 61

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