TITRE I :

DE L’IMMATRICULATION, DECLARATION ET VERSEMENT DE L’IMPOT

SOUS TITRE IIMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES9
CHAPITRE IFormalités et déclarations9
CHAPITRE IIAutorisation d’exercice9
CHAPITRE IIIFormalités à accomplir en cours d’exercice10
CHAPITRE IVFormalites à accomplir en cas de cessation définitive d’activité11
SOUS TITRE IIDECLARATION ET VERSEMENT DE L’IMPOT11
CHAPITRE IObligations des contribuables assujettis à l’impôt sur les revenus(IR)11
CHAPITRE IIObligations relatives à l’impôt direct sur les hydrocarbures (IDH)12
CHAPITRE IIIObligations relatives à l’impôt sur les revenus des marchés (IRM)13
CHAPITRE IVObligations des contribuables soumis à l’impôt synthétique (IS)14
CHAPITRE VObligations des contribuables assujettis à l’impôt sur les revenus salariaux (IRSA)15
CHAPITRE VIObligations relatives à l’impôt sur les revenus et capitaux mobiliers (IRCM)16
CHAPITRE VIIObligations relatives à l’impôt sur les plus -values immobilières (IPVI)17
CHAPITRE VIIIObligations en matière de droit d’enregistrement (DE)18
CHAPITRE IXObligations en matière de taxe sur les contrats d’assurance28
CHAPITRE XObligations en matière de droits et taxes divers30
CHAPITRE XIObligations des contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)30
CHAPITRE XIIObligations en matière d’impôt foncier sur les terrains (IFT)30
CHAPITRE XIIIObligations en matière d’impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB)31
CHAPITRE XIVObligations en matière de taxe de protection civile31
CHAPITRE XVObligations en matière de taxe de résidence pour le développement32
CHAPITRE XVIObligations en matière de taxe de séjour32
CHAPITRE XVIITaxe annuelle sur les appareils automatiques33
CHAPITRE XVIIITaxe sur les eaux minérales33
CHAPITRE XIXObligations en matière de taxe sur la publicité34
CHAPITRE XXObligations relatives à la taxe sur les fêtes, spectacles et manifestations diverses34

CHAPITRE XXI Taxe sur les pylônes, relais, antennes ou mats — TITRE II :

DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE DROIT D’ACCICES ET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS MOBILES

CHAPITRE IAutorisation de récolte ou de fabrique, d’achat local et d’importation41
CHAPITRE IIDes locaux, du matériel de récolte et de fabrication42
CHAPITRE IIIObligations relatives aux alambics43
CHAPITRE IVExercice des fabriques et des exploitations45
CHAPITRE VEntrepôt fictif et du dépôt des impôts46
CHAPITRE VIRégime de la dénaturation des produits soumis au droit d'accises48
CHAPITRE VIIRégime de la circulation des produits soumis au droit d'accises49
CHAPITRE VIIIObligations diverses des assujettis55
CHAPITRE IXMarquage fiscal et traçabilité des produits importes et de fabrication locale56

CHAPITRE X Traçabilité des services — TITRE III :

DES OBLIGATIONS EN MATIERE D’IMPOT DE LICENCE

CHAPITRE I Impôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques

CHAPITRE II Autres impôts de licence

4 Code des procédures fiscales

5