TITRE II

DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE DROIT D’ACCICES ET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS MOBILES

Code des procédures fiscales 39

SOMMAIRE

	DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE DROIT D’ACCICESET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS MOBILES	41
	CHAPITRE IAutorisation de récolte ou de fabrique, d’achat local et d’importation	41
	CHAPITRE IIDes locaux, du matériel de récolte et de fabrication	42
	SECTION IAgencement des locaux	42
	SECTION IIAgencement et destination du matériel	43
	CHAPITRE IIIObligations relatives aux alambics	43
	SECTION IDéclaration de la profession de fabricant ou de marchand d’alambics	43
	SECTION IIRegistre des alambics	43
	SECTION IIIDéclaration de fabrication ou possession d’alambics	43
	SECTION IVCirculation	44
	SECTION VScellement, descellement et destruction des appareils	44
	SECTION VIDestruction des alambics	44
	CHAPITRE IVExercice des fabriques et des exploitations	45
	CHAPITRE VEntrepôt fictif et du dépôt des impôts	46
	SECTION IDéfinitions	46
	SECTION IIGérance	47
	SECTION IIIConditions d'ouverture d'entrepôt fictif ou de dépôt des impôts	47
	SECTION IVReconnaissance des produits à l'arrivée	47
	SECTION VMouvements des produits - manipulations diverses	47
	SECTION VIRecensement des produits	47
	CHAPITRE VIRégime de la dénaturation des produits soumis au droit d'accises	48
	SECTION IDispositions générales	48
	SECTION IIObligations des dénaturateurs	49
	SECTION IIIAutorisation d’emploi de produits dénaturés	49
	CHAPITRE VIIRégime de la circulation des produits soumis au droit d'accises	49
	SECTION IDispositions générales	49
	SECTION IIDocuments nécessaires	52
	CHAPITRE VIIIObligations diverses des assujettis	55
	SECTION ITenue de registres	55
	SECTION IIDépôt de déclaration de mise à la consommation des produits et paiement	55
	SECTION IIIVisite et contrôle	56
	SECTION IVDéclaration de reprise d’activités saisonnières	56
	SECTION VDéclaration de cessation d’activités	56
	CHAPITRE IXMarquage fiscal et traçabilité des produits importes et de fabrication locale	56
	SECTION IGénéralité	56
	SECTION IIChamp d’application	56
	CHAPITRE XTraçabilité des services	56