DGI · formulaire
Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers — IRCM
NS - FIN-ET n° 42 - IN [1767-09]
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
B U R E A U
de
C.C.P.
Echéance
du
N° Mle
Raison sociale
Siège social :
Capital social actuel :
Déclaration relative à l'exercice social clos le
I.– GERANCE
1° Noms des gérants statutaires (1)1°2°3°
2° Rémunérations diverses accordées aux gérants pour la période allant du
20au20
a. Appointements fixes1°2°3°
b. Tantièmes1°2°3°
c. Avantages divers en nature : (logement,
nourriture, éclairage, eau, voiture, domesticité,
etc.) estimés à
nourriture, éclairage, eau, voiture, domesticité,
etc.) estimés à
Total des rémunérations des gérants
II.– PRODUITS DES PARTS
1° Intérêts statutaires :
Dates :
de la décision fixant le paiement :
de mise en paiement :
Montant des intérêts payés
2° Bénéfices distribués :
Dates :
de la décision fixant la distribution :
de mise en distribution :
Montant des bénéfices distribués
La présente déclaration doit être servie sur toutes ses lignes.
Mettre la mention NEANT, le cas échéant.
Mettre la mention NEANT, le cas échéant.
T.S.V.P.
Bureau
Société
I.– Gérance
II.– Produits des parts
Outil d’aide au remplissage. Ne se substitue pas à la DGI — vérifiez les montants avant dépôt. Vos données restent dans votre navigateur.